Conditions générales de location

Vous trouverez ci dessous notre contrat type.

CONTRAT

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l’adresse indiqué dans la section Détails.

2. CONDITIONS DE LA LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout au plus tard à l’heure du checkout indiqué dans la section Détails, et à remettre au Bailleur les clefs.

Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Détails. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé. Le Preneur devra montrer lors de l’arrivée sa pièce d’identité au Bailleur.

Acompte : Si le preneur n’a pas choisi de verser l’intégralité du paiement à la réservation, il versera un acompte de 50 € pour toute réservation d’une nuit, de 100€ pour toute réservation supérieure à une nuit.

4.CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avant l’entrée en jouissance. L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux, l’intégralité du séjour sera due. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. La totalité du paiement reste acquise au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location.

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (hors cas de force-majeure rendant l’habitation incompatible avec la location), ce dernier reversera au locataire le montant des acomptes qu’il a perçu dès notification de ladite annulation.

5. ASSURANCE

Le Preneur est tenu d’assurer le local qui lui est loué . Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances) par une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie.

De part la signature du présent contrat, le Preneur déclare sur l’honneur être couvert par une assurance villégiature lors de son entrée dans les lieux.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé a aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie aux conditions évoquées préalablement.

6. CAUTION

La veille de l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur a effectué une caution (emprunte carte bancaire) d’un montant indiqué dans la section Details afin de couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Cette caution sera sera restitué au Preneur 48 heures après le checkout sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs. 

7. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.

Pas de bruit de nature à gêner les voisins.

Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans le logement.

8. ACCES INTERNET

« Le Preneur, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ». 

Dans la partie détail, figurent les coordonnées du bailleur et du locataire, l’adresse de l’appartement, les dates d’arrivée et de départ, le nombre de personnes occupant l’appartement, le montant de la caution et le prix de la location.